Avis de décès de

M. ELEGANT Louis

Né le 29/04/1917 - Décédé le 18/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : ELEGANT
Prénom(s) : Louis
Date de naissance : 29/04/1917
Lieu de naissance : Incisa Scapacciono - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 18/12/1998 (81 ans)
Lieu de décès : Rouffiac-Tolosan - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31462
Acte de décès : Numéro 000000032 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ELEGANT Louis, vous devez contacter la mairie de Rouffiac-Tolosan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ELEGANT Louis qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ELEGANT Louis. - Né le 29/04/1917 à Incisa Scapacciono - ITALIE. - Décédé le 18/12/1998 à Rouffiac-Tolosan - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 000000032. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13414024-elegant-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ELEGANT Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ELEGANT Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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