Avis de décès de

M. DAVID Jean Marc

Né le 24/04/1952 - Décédé le 19/11/1998
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Jean Marc
Date de naissance : 24/04/1952
Lieu de naissance : Tenay - 01 - Ain Code Insee 01416
Date de décès : 19/11/1998 (46 ans)
Lieu de décès : Priay - 01 - Ain Code Insee 01314
Acte de décès : Numéro 000000008 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Jean Marc, vous devez contacter la mairie de Priay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Jean Marc qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Jean Marc. - Né le 24/04/1952 à Tenay - 01 - Ain. - Décédé le 19/11/1998 à Priay - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 000000008. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13418539-david-jean-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Jean Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Jean Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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