Avis de décès de

M. MARTIN Noel Andre

Né le 09/12/1922 - Décédé le 13/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : MARTIN
Prénom(s) : Noel Andre
Date de naissance : 09/12/1922
Lieu de naissance : La Chaux De Fonds - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 13/11/1999 (76 ans)
Lieu de décès : Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère Code Insee 38053
Acte de décès : Numéro 000000465 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARTIN Noel Andre, vous devez contacter la mairie de Bourgoin-Jallieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARTIN Noel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARTIN Noel Andre. - Né le 09/12/1922 à La Chaux De Fonds - SUISSE. - Décédé le 13/11/1999 à Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000000465. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13419202-martin-noel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARTIN Noel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARTIN Noel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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