Avis de décès de

M. CHABOT Francis Eugene Constant

Né le 11/07/1932 - Décédé le 27/11/1998
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Sexe : Homme
Nom : CHABOT
Prénom(s) : Francis Eugene Constant
Date de naissance : 11/07/1932
Lieu de naissance : Erbray - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44054
Date de décès : 27/11/1998 (66 ans)
Lieu de décès : Châteaubriant - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44036
Acte de décès : Numéro 000000344 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABOT Francis Eugene Constant, vous devez contacter la mairie de Châteaubriant. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABOT Francis Eugene Constant qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABOT Francis Eugene Constant. - Né le 11/07/1932 à Erbray - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 27/11/1998 à Châteaubriant - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 000000344. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13425869-chabot-francis-eugene-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABOT Francis Eugene Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABOT Francis Eugene Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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