Avis de décès de

M. BOUTTIER David Pascal Nicolas

Né le 13/05/1977 - Décédé le 31/10/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BOUTTIER
Prénom(s) : David Pascal Nicolas
Date de naissance : 13/05/1977
Lieu de naissance : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Date de décès : 31/10/1999 (22 ans)
Lieu de décès : Joué-en-Charnie - 72 - Sarthe Code Insee 72149
Acte de décès : Numéro 07 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUTTIER David Pascal Nicolas, vous devez contacter la mairie de Joué-en-Charnie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUTTIER David Pascal Nicolas qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUTTIER David Pascal Nicolas. - Né le 13/05/1977 à Le Mans - 72 - Sarthe. - Décédé le 31/10/1999 à Joué-en-Charnie - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 07. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13427638-bouttier-david-pascal-nicolas. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUTTIER David Pascal Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUTTIER David Pascal Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts