Avis de décès de

M. HERBOULIER Joseph Eugene

Né le 12/07/1898 - Décédé le 01/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : HERBOULIER
Prénom(s) : Joseph Eugene
Date de naissance : 12/07/1898
Lieu de naissance : Pioussay - 79 Code Insee 79211
Date de décès : 01/12/1998 (100 ans)
Lieu de décès : 79 Code Insee 79211
Acte de décès : Numéro 000000008 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HERBOULIER Joseph Eugene, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERBOULIER Joseph Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERBOULIER Joseph Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts