Avis de décès de

M. MASSE Bernard Daniel

Né le 29/02/1944 - Décédé le 14/10/1999
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Sexe : Homme
Nom : MASSE
Prénom(s) : Bernard Daniel
Date de naissance : 29/02/1944
Lieu de naissance : Lagny Sur Marne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77243
Date de décès : 14/10/1999 (55 ans)
Lieu de décès : Torcy - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77468
Acte de décès : Numéro 000000085 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MASSE Bernard Daniel, vous devez contacter la mairie de Torcy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MASSE Bernard Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MASSE Bernard Daniel. - Né le 29/02/1944 à Lagny Sur Marne - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 14/10/1999 à Torcy - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 000000085. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13430731-masse-bernard-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MASSE Bernard Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MASSE Bernard Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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