Avis de décès de

M. SULPICE Stephane Annoncy

Né le 05/04/1937 - Décédé le 27/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : SULPICE
Prénom(s) : Stephane Annoncy
Date de naissance : 05/04/1937
Lieu de naissance : Vieux-Habitants - 971 - GUADELOUPE Code Insee 97134
Date de décès : 27/11/1999 (62 ans)
Lieu de décès : Basse-Terre - 971 - Guadeloupe Code Insee 97105
Acte de décès : Numéro 291 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SULPICE Stephane Annoncy, vous devez contacter la mairie de Basse-Terre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SULPICE Stephane Annoncy qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SULPICE Stephane Annoncy. - Né le 05/04/1937 à Vieux-Habitants - 971 - GUADELOUPE. - Décédé le 27/11/1999 à Basse-Terre - 971 - Guadeloupe. - Acte de décès numéro 291. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13437012-sulpice-stephane-annoncy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SULPICE Stephane Annoncy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SULPICE Stephane Annoncy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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