Avis de décès de

M. BROUSSOUS Jacques Pierre Andre

Né le 05/05/1927 - Décédé le 29/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSOUS
Prénom(s) : Jacques Pierre Andre
Date de naissance : 05/05/1927
Lieu de naissance : Florac - 48 - Lozère Code Insee 48061
Date de décès : 29/11/1999 (72 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 000002303 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSOUS Jacques Pierre Andre, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSOUS Jacques Pierre Andre qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSOUS Jacques Pierre Andre. - Né le 05/05/1927 à Florac - 48 - Lozère. - Décédé le 29/11/1999 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000002303. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13438464-broussous-jacques-pierre-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSOUS Jacques Pierre Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSOUS Jacques Pierre Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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