Avis de décès de

M. BACOU Andre Paul Germain

Né le 07/01/1921 - Décédé le 31/10/1999
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Sexe : Homme
Nom : BACOU
Prénom(s) : Andre Paul Germain
Date de naissance : 07/01/1921
Lieu de naissance : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Date de décès : 31/10/1999 (78 ans)
Lieu de décès : Ramonville-Saint-Agne - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31446
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACOU Andre Paul Germain, vous devez contacter la mairie de Ramonville-Saint-Agne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACOU Andre Paul Germain qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACOU Andre Paul Germain. - Né le 07/01/1921 à Carcassonne - 11 - Aude. - Décédé le 31/10/1999 à Ramonville-Saint-Agne - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13442591-bacou-andre-paul-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACOU Andre Paul Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACOU Andre Paul Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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