Avis de décès de

M. PERNOLLET Joseph Andre

Né le 24/05/1922 - Décédé le 20/03/1999
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Sexe : Homme
Nom : PERNOLLET
Prénom(s) : Joseph Andre
Date de naissance : 24/05/1922
Lieu de naissance : La Riviere Enverse - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74223
Date de décès : 20/03/1999 (76 ans)
Lieu de décès : Ambilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74008
Acte de décès : Numéro 000000080 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNOLLET Joseph Andre, vous devez contacter la mairie de Ambilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNOLLET Joseph Andre qui semble être décédé dans votre commune le 20/03/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNOLLET Joseph Andre. - Né le 24/05/1922 à La Riviere Enverse - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 20/03/1999 à Ambilly - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000080. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13444398-pernollet-joseph-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNOLLET Joseph Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNOLLET Joseph Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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