Avis de décès de

M. BRANCHAUD James

Né le 02/02/1910 - Décédé le 30/10/1999
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Sexe : Homme
Nom : BRANCHAUD
Prénom(s) : James
Date de naissance : 02/02/1910
Lieu de naissance : Saint Sever De Saintonge - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17400
Date de décès : 30/10/1999 (89 ans)
Lieu de décès : Saint-Sever-de-Saintonge - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17400
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRANCHAUD James, vous devez contacter la mairie de Saint-Sever-de-Saintonge. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRANCHAUD James qui semble être décédé dans votre commune le 30/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRANCHAUD James. - Né le 02/02/1910 à Saint Sever De Saintonge - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 30/10/1999 à Saint-Sever-de-Saintonge - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13445541-branchaud-james. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRANCHAUD James ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRANCHAUD James, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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