Avis de décès de

M. BRASSAERT Bernard Andre Germain

Né le 06/11/1951 - Décédé le 18/08/1999
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Sexe : Homme
Nom : BRASSAERT
Prénom(s) : Bernard Andre Germain
Date de naissance : 06/11/1951
Lieu de naissance : Saint Maurice Sur Aveyron - 45 - Loiret Code Insee 45292
Date de décès : 18/08/1999 (47 ans)
Lieu de décès : La Cour-Marigny - 45 - Loiret Code Insee 45112
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRASSAERT Bernard Andre Germain, vous devez contacter la mairie de La Cour-Marigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRASSAERT Bernard Andre Germain qui semble être décédé dans votre commune le 18/08/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRASSAERT Bernard Andre Germain. - Né le 06/11/1951 à Saint Maurice Sur Aveyron - 45 - Loiret. - Décédé le 18/08/1999 à La Cour-Marigny - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13446223-brassaert-bernard-andre-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRASSAERT Bernard Andre Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRASSAERT Bernard Andre Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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