Avis de décès de

M. BUISSON Jean Maurice

Né le 10/09/1910 - Décédé le 12/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : BUISSON
Prénom(s) : Jean Maurice
Date de naissance : 10/09/1910
Lieu de naissance : Ormesson Sur Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94055
Date de décès : 12/12/1999 (89 ans)
Lieu de décès : Nogent-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94052
Acte de décès : Numéro 000000242 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUISSON Jean Maurice, vous devez contacter la mairie de Nogent-sur-Marne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUISSON Jean Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUISSON Jean Maurice. - Né le 10/09/1910 à Ormesson Sur Marne - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 12/12/1999 à Nogent-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 000000242. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13451982-buisson-jean-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUISSON Jean Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUISSON Jean Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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