Avis de décès de

M. DEVILLE Pierre Clement

Né le 14/10/1903 - Décédé le 09/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLE
Prénom(s) : Pierre Clement
Date de naissance : 14/10/1903
Lieu de naissance : Alzonne - 11 - Aude Code Insee 11009
Date de décès : 09/12/1999 (96 ans)
Lieu de décès : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Acte de décès : Numéro 000001097 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLE Pierre Clement, vous devez contacter la mairie de Carcassonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLE Pierre Clement qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLE Pierre Clement. - Né le 14/10/1903 à Alzonne - 11 - Aude. - Décédé le 09/12/1999 à Carcassonne - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 000001097. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13457190-deville-pierre-clement. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLE Pierre Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLE Pierre Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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