Avis de décès de

M. POLLET Regis David Pascal

Né le 14/11/1974 - Décédé le 04/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : POLLET
Prénom(s) : Regis David Pascal
Date de naissance : 14/11/1974
Lieu de naissance : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Date de décès : 04/11/1999 (24 ans)
Lieu de décès : Noyal-Châtillon-sur-Seiche - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35206
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POLLET Regis David Pascal, vous devez contacter la mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POLLET Regis David Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POLLET Regis David Pascal. - Né le 14/11/1974 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 04/11/1999 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13462491-pollet-regis-david-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POLLET Regis David Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POLLET Regis David Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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