Avis de décès de

M. PERNET Pascal Bernard

Né le 03/12/1956 - Décédé le 09/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : PERNET
Prénom(s) : Pascal Bernard
Date de naissance : 03/12/1956
Lieu de naissance : Paris 12Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 09/12/1999 (43 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 000001779 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNET Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNET Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNET Pascal Bernard. - Né le 03/12/1956 à Paris 12Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 09/12/1999 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000001779. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13463861-pernet-pascal-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNET Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNET Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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