Avis de décès de

M. CHAPELAN Gerard Andre

Né le 10/10/1933 - Décédé le 19/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : CHAPELAN
Prénom(s) : Gerard Andre
Date de naissance : 10/10/1933
Lieu de naissance : Poligny - 39 - Jura Code Insee 39434
Date de décès : 19/12/1999 (66 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 000000652 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPELAN Gerard Andre, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPELAN Gerard Andre qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPELAN Gerard Andre. - Né le 10/10/1933 à Poligny - 39 - Jura. - Décédé le 19/12/1999 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000652. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13465012-chapelan-gerard-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPELAN Gerard Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPELAN Gerard Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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