Avis de décès de

M. FRUCHART Emmeric

Né le 25/03/1963 - Décédé le 12/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : FRUCHART
Prénom(s) : Emmeric
Date de naissance : 25/03/1963
Lieu de naissance : Wingles - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62895
Date de décès : 12/11/1999 (36 ans)
Lieu de décès : Wingles - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62895
Acte de décès : Numéro 76 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRUCHART Emmeric, vous devez contacter la mairie de Wingles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRUCHART Emmeric qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRUCHART Emmeric. - Né le 25/03/1963 à Wingles - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 12/11/1999 à Wingles - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 76. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13467044-fruchart-emmeric. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRUCHART Emmeric ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRUCHART Emmeric, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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