Avis de décès de

M. AMS Claude Marcel

Né le 26/10/1951 - Décédé le 16/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : AMS
Prénom(s) : Claude Marcel
Date de naissance : 26/10/1951
Lieu de naissance : Fesches Le Chatel - 25 - Doubs Code Insee 25237
Date de décès : 16/12/1999 (48 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 000000675 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AMS Claude Marcel, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. AMS Claude Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. AMS Claude Marcel. - Né le 26/10/1951 à Fesches Le Chatel - 25 - Doubs. - Décédé le 16/12/1999 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 000000675. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13469603-ams-claude-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AMS Claude Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AMS Claude Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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