Avis de décès de

M. THENOZ Patrick Alain

Né le 02/12/1953 - Décédé le 23/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : THENOZ
Prénom(s) : Patrick Alain
Date de naissance : 02/12/1953
Lieu de naissance : Bourg En Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 23/11/1999 (45 ans)
Lieu de décès : Chuzelles - 38 - Isère Code Insee 38110
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. THENOZ Patrick Alain, vous devez contacter la mairie de Chuzelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. THENOZ Patrick Alain qui semble être décédé dans votre commune le 23/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. THENOZ Patrick Alain. - Né le 02/12/1953 à Bourg En Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 23/11/1999 à Chuzelles - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13469649-thenoz-patrick-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. THENOZ Patrick Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. THENOZ Patrick Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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