Avis de décès de

M. SEIGNEUL Marcel Albert

Né le 30/10/1912 - Décédé le 21/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : SEIGNEUL
Prénom(s) : Marcel Albert
Date de naissance : 30/10/1912
Lieu de naissance : Sainte Pience - 50 - Manche Code Insee 50535
Date de décès : 21/12/1999 (87 ans)
Lieu de décès : Avranches - 50 - Manche Code Insee 50025
Acte de décès : Numéro 000000310 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEIGNEUL Marcel Albert, vous devez contacter la mairie de Avranches. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEIGNEUL Marcel Albert qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEIGNEUL Marcel Albert. - Né le 30/10/1912 à Sainte Pience - 50 - Manche. - Décédé le 21/12/1999 à Avranches - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 000000310. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13475458-seigneul-marcel-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEIGNEUL Marcel Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEIGNEUL Marcel Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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