Avis de décès de

M. PEPIN Daniel Jacky

Né le 01/12/1947 - Décédé le 10/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : PEPIN
Prénom(s) : Daniel Jacky
Date de naissance : 01/12/1947
Lieu de naissance : Amberieu En Bugey - 01 - Ain Code Insee 01004
Date de décès : 10/12/1999 (52 ans)
Lieu de décès : Rillieux-la-Pape - 69 - Rhône Code Insee 69286
Acte de décès : Numéro 242 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PEPIN Daniel Jacky, vous devez contacter la mairie de Rillieux-la-Pape. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PEPIN Daniel Jacky qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PEPIN Daniel Jacky. - Né le 01/12/1947 à Amberieu En Bugey - 01 - Ain. - Décédé le 10/12/1999 à Rillieux-la-Pape - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 242. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13476722-pepin-daniel-jacky. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEPIN Daniel Jacky ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEPIN Daniel Jacky, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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