Avis de décès de

M. MONIN Pierre Constant

Né le 05/10/1908 - Décédé le 30/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : MONIN
Prénom(s) : Pierre Constant
Date de naissance : 05/10/1908
Lieu de naissance : Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93008
Date de décès : 30/11/1999 (91 ans)
Lieu de décès : Fontenay-sous-Bois - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94033
Acte de décès : Numéro 402 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONIN Pierre Constant, vous devez contacter la mairie de Fontenay-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONIN Pierre Constant qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONIN Pierre Constant. - Né le 05/10/1908 à Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 30/11/1999 à Fontenay-sous-Bois - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 402. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13478235-monin-pierre-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONIN Pierre Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONIN Pierre Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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