Avis de décès de

M. VILAIN Daniel Charles Robert

Né le 02/11/1952 - Décédé le 28/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : VILAIN
Prénom(s) : Daniel Charles Robert
Date de naissance : 02/11/1952
Lieu de naissance : Le Bourg Dun - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76133
Date de décès : 28/11/1999 (47 ans)
Lieu de décès : Le Bourg-Dun - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76133
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VILAIN Daniel Charles Robert, vous devez contacter la mairie de Le Bourg-Dun. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VILAIN Daniel Charles Robert qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VILAIN Daniel Charles Robert. - Né le 02/11/1952 à Le Bourg Dun - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 28/11/1999 à Le Bourg-Dun - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13481705-vilain-daniel-charles-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VILAIN Daniel Charles Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VILAIN Daniel Charles Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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