Avis de décès de

M. BINCE Andre Octave

Né le 21/01/1907 - Décédé le 08/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : BINCE
Prénom(s) : Andre Octave
Date de naissance : 21/01/1907
Lieu de naissance : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Date de décès : 08/12/1999 (92 ans)
Lieu de décès : Brunoy - 91 - Essonne Code Insee 91114
Acte de décès : Numéro 000000315 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINCE Andre Octave, vous devez contacter la mairie de Brunoy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINCE Andre Octave qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINCE Andre Octave. - Né le 21/01/1907 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 08/12/1999 à Brunoy - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 000000315. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13482242-bince-andre-octave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINCE Andre Octave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINCE Andre Octave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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