Avis de décès de

M. PAYNE Joseph Robert

Né le 02/11/1921 - Décédé le 30/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : PAYNE
Prénom(s) : Joseph Robert
Date de naissance : 02/11/1921
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 30/12/1999 (78 ans)
Lieu de décès : Aubagne - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13005
Acte de décès : Numéro 949 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYNE Joseph Robert, vous devez contacter la mairie de Aubagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYNE Joseph Robert qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYNE Joseph Robert. - Né le 02/11/1921 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 30/12/1999 à Aubagne - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 949. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13487344-payne-joseph-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYNE Joseph Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYNE Joseph Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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