Avis de décès de

M. BOUGET Emmanuel Constant

Né le 13/03/1915 - Décédé le 27/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : BOUGET
Prénom(s) : Emmanuel Constant
Date de naissance : 13/03/1915
Lieu de naissance : Saint Gilles - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35275
Date de décès : 27/11/1999 (84 ans)
Lieu de décès : Saint-Grégoire - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35278
Acte de décès : Numéro 152 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUGET Emmanuel Constant, vous devez contacter la mairie de Saint-Grégoire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUGET Emmanuel Constant qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUGET Emmanuel Constant. - Né le 13/03/1915 à Saint Gilles - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 27/11/1999 à Saint-Grégoire - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 152. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13491173-bouget-emmanuel-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUGET Emmanuel Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUGET Emmanuel Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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