Avis de décès de

M. DUTERTRE Daniel

Né le 03/07/1917 - Décédé le 04/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : DUTERTRE
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 03/07/1917
Lieu de naissance : Corne - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49106
Date de décès : 04/12/1999 (82 ans)
Lieu de décès : Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93057
Acte de décès : Numéro 247 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTERTRE Daniel, vous devez contacter la mairie de Les Pavillons-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTERTRE Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 04/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTERTRE Daniel. - Né le 03/07/1917 à Corne - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 04/12/1999 à Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 247. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13492744-dutertre-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTERTRE Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTERTRE Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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