Avis de décès de

M. BILLION Marcel

Né le 01/07/1913 - Décédé le 09/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : BILLION
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 01/07/1913
Lieu de naissance : Noidans Les Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70388
Date de décès : 09/12/1999 (86 ans)
Lieu de décès : Noidans-lès-Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70388
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLION Marcel, vous devez contacter la mairie de Noidans-lès-Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLION Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLION Marcel. - Né le 01/07/1913 à Noidans Les Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 09/12/1999 à Noidans-lès-Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13493956-billion-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLION Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLION Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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