Avis de décès de

M. DEVIS Jacques Roger Francois

Né le 19/02/1934 - Décédé le 13/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : DEVIS
Prénom(s) : Jacques Roger Francois
Date de naissance : 19/02/1934
Lieu de naissance : Sainte Foy Les Lyon - 69 - Rhône Code Insee 69202
Date de décès : 13/12/1999 (65 ans)
Lieu de décès : Alix - 69 - Rhône Code Insee 69004
Acte de décès : Numéro 330 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVIS Jacques Roger Francois, vous devez contacter la mairie de Alix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVIS Jacques Roger Francois qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVIS Jacques Roger Francois. - Né le 19/02/1934 à Sainte Foy Les Lyon - 69 - Rhône. - Décédé le 13/12/1999 à Alix - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 330. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13497788-devis-jacques-roger-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVIS Jacques Roger Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVIS Jacques Roger Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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