Avis de décès de

M. BORMANIS Jean

Né le 02/06/1956 - Décédé le 31/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : BORMANIS
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 02/06/1956
Lieu de naissance : Henin Beaumont - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62427
Date de décès : 31/12/1999 (43 ans)
Lieu de décès : Sedan - 08 - Ardennes Code Insee 08409
Acte de décès : Numéro 426 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORMANIS Jean, vous devez contacter la mairie de Sedan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORMANIS Jean qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORMANIS Jean. - Né le 02/06/1956 à Henin Beaumont - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 31/12/1999 à Sedan - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 426. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13501621-bormanis-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORMANIS Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORMANIS Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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