Avis de décès de

M. DOMINGUEZ Sebastien

Né le 25/03/1930 - Décédé le 01/01/2000
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DOMINGUEZ
Prénom(s) : Sebastien
Date de naissance : 25/03/1930
Lieu de naissance : Romagnat - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63307
Date de décès : 01/01/2000 (69 ans)
Lieu de décès : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Acte de décès : Numéro 000000001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMINGUEZ Sebastien, vous devez contacter la mairie de Clermont-Ferrand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMINGUEZ Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMINGUEZ Sebastien. - Né le 25/03/1930 à Romagnat - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 01/01/2000 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 000000001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13505202-dominguez-sebastien. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMINGUEZ Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMINGUEZ Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts