Avis de décès de

M. CUSENIER Louis Auguste Eugene

Né le 31/07/1910 - Décédé le 13/03/1975
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Sexe : Homme
Nom : CUSENIER
Prénom(s) : Louis Auguste Eugene
Date de naissance : 31/07/1910
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 13/03/1975 (64 ans)
Lieu de décès : Étalans - 25 - Doubs Code Insee 25222
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUSENIER Louis Auguste Eugene, vous devez contacter la mairie de Étalans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUSENIER Louis Auguste Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 13/03/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUSENIER Louis Auguste Eugene. - Né le 31/07/1910 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 13/03/1975 à Étalans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1350530-cusenier-louis-auguste-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUSENIER Louis Auguste Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUSENIER Louis Auguste Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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