Avis de décès de

M. ARBARET Jean Marie Jules Louis

Né le 10/02/1943 - Décédé le 08/10/1975
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Sexe : Homme
Nom : ARBARET
Prénom(s) : Jean Marie Jules Louis
Date de naissance : 10/02/1943
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 08/10/1975 (32 ans)
Lieu de décès : Voray-sur-l'Ognon - 70 - Haute-Saône Code Insee 70575
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARBARET Jean Marie Jules Louis, vous devez contacter la mairie de Voray-sur-l'Ognon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARBARET Jean Marie Jules Louis qui semble être décédé dans votre commune le 08/10/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARBARET Jean Marie Jules Louis. - Né le 10/02/1943 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 08/10/1975 à Voray-sur-l'Ognon - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1350651-arbaret-jean-marie-jules-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARBARET Jean Marie Jules Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARBARET Jean Marie Jules Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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