Avis de décès de

M. BUSIN Andre

Né le 28/01/1943 - Décédé le 21/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : BUSIN
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 28/01/1943
Lieu de naissance : Saint Hilaire Lez Cambrai - 59 - Nord Code Insee 59533
Date de décès : 21/12/1999 (56 ans)
Lieu de décès : Quiévy - 59 - Nord Code Insee 59485
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSIN Andre, vous devez contacter la mairie de Quiévy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSIN Andre qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSIN Andre. - Né le 28/01/1943 à Saint Hilaire Lez Cambrai - 59 - Nord. - Décédé le 21/12/1999 à Quiévy - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13507718-busin-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSIN Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSIN Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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