Avis de décès de

M. BANCE Marcel Albert

Né le 21/07/1919 - Décédé le 10/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : BANCE
Prénom(s) : Marcel Albert
Date de naissance : 21/07/1919
Lieu de naissance : Saint Saens - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76648
Date de décès : 10/12/1999 (80 ans)
Lieu de décès : Saint-Saëns - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76648
Acte de décès : Numéro 50 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANCE Marcel Albert, vous devez contacter la mairie de Saint-Saëns. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANCE Marcel Albert qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANCE Marcel Albert. - Né le 21/07/1919 à Saint Saens - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 10/12/1999 à Saint-Saëns - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 50. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13508505-bance-marcel-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANCE Marcel Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANCE Marcel Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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