Avis de décès de

M. MONCLA Jacques Marcel Alain

Né le 15/09/1936 - Décédé le 10/01/2000
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Sexe : Homme
Nom : MONCLA
Prénom(s) : Jacques Marcel Alain
Date de naissance : 15/09/1936
Lieu de naissance : Cognac - 16 - Charente Code Insee 16102
Date de décès : 10/01/2000 (63 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONCLA Jacques Marcel Alain, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONCLA Jacques Marcel Alain qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONCLA Jacques Marcel Alain. - Né le 15/09/1936 à Cognac - 16 - Charente. - Décédé le 10/01/2000 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13509478-moncla-jacques-marcel-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONCLA Jacques Marcel Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONCLA Jacques Marcel Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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