Avis de décès de

M. HERBETTE Michel

Né le 09/09/1931 - Décédé le 16/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : HERBETTE
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 09/09/1931
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 16/11/1999 (68 ans)
Lieu de décès : Orthoux-Sérignac-Quilhan - 30 - Gard Code Insee 30192
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HERBETTE Michel, vous devez contacter la mairie de Orthoux-Sérignac-Quilhan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HERBETTE Michel qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HERBETTE Michel. - Né le 09/09/1931 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 16/11/1999 à Orthoux-Sérignac-Quilhan - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13513113-herbette-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERBETTE Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERBETTE Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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