Avis de décès de

M. ASPAR Prosper Jacques Come

Né le 27/06/1909 - Décédé le 09/01/2000
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Sexe : Homme
Nom : ASPAR
Prénom(s) : Prosper Jacques Come
Date de naissance : 27/06/1909
Lieu de naissance : Montferrer - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66116
Date de décès : 09/01/2000 (90 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ASPAR Prosper Jacques Come, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ASPAR Prosper Jacques Come qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ASPAR Prosper Jacques Come. - Né le 27/06/1909 à Montferrer - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 09/01/2000 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13513455-aspar-prosper-jacques-come. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ASPAR Prosper Jacques Come ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ASPAR Prosper Jacques Come, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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