Avis de décès de

M. FOURTY Simon Daniel

Né le 02/09/1947 - Décédé le 15/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : FOURTY
Prénom(s) : Simon Daniel
Date de naissance : 02/09/1947
Lieu de naissance : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Date de décès : 15/11/1999 (52 ans)
Lieu de décès : Rivesaltes - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66164
Acte de décès : Numéro 64 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOURTY Simon Daniel, vous devez contacter la mairie de Rivesaltes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOURTY Simon Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOURTY Simon Daniel. - Né le 02/09/1947 à Carcassonne - 11 - Aude. - Décédé le 15/11/1999 à Rivesaltes - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 64. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13513487-fourty-simon-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOURTY Simon Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOURTY Simon Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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