Avis de décès de

M. BRUNO Arthur

Né le 05/06/1916 - Décédé le 14/11/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BRUNO
Prénom(s) : Arthur
Date de naissance : 05/06/1916
Lieu de naissance : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Date de décès : 14/11/1999 (83 ans)
Lieu de décès : Draguignan - 83 - Var Code Insee 83050
Acte de décès : Numéro 577 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUNO Arthur, vous devez contacter la mairie de Draguignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUNO Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUNO Arthur. - Né le 05/06/1916 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 14/11/1999 à Draguignan - 83 - Var. - Acte de décès numéro 577. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13513546-bruno-arthur. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUNO Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUNO Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts