Avis de décès de

M. PONTERIO David Robert

Né le 14/07/1979 - Décédé le 19/09/1999
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Sexe : Homme
Nom : PONTERIO
Prénom(s) : David Robert
Date de naissance : 14/07/1979
Lieu de naissance : Johnson City - ETATS UNIS D'AMERIQUE Code Insee 99404
Date de décès : 19/09/1999 (20 ans)
Lieu de décès : Etats-Unis Code Insee 99404
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONTERIO David Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONTERIO David Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.