Avis de décès de

M. NABIL Mohammed

Né le ??/??/1942 - Décédé le 20/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : NABIL
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : ??/??/1942
Lieu de naissance : Fes - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 20/12/1999 (57 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 000001641 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NABIL Mohammed, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NABIL Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NABIL Mohammed. - Né le ??/??/1942 à Fes - MAROC. - Décédé le 20/12/1999 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000001641. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13519323-nabil-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NABIL Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NABIL Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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