Avis de décès de

M. GILBART Louis Andre

Né le 19/04/1935 - Décédé le 09/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : GILBART
Prénom(s) : Louis Andre
Date de naissance : 19/04/1935
Lieu de naissance : Pantin - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93055
Date de décès : 09/12/1999 (64 ans)
Lieu de décès : Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93057
Acte de décès : Numéro 251 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GILBART Louis Andre, vous devez contacter la mairie de Les Pavillons-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GILBART Louis Andre qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GILBART Louis Andre. - Né le 19/04/1935 à Pantin - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 09/12/1999 à Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 251. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13520831-gilbart-louis-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GILBART Louis Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GILBART Louis Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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