Avis de décès de

M. BROSSET Daniel Michel Patrick

Né le 30/10/1960 - Décédé le 19/01/2000
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Sexe : Homme
Nom : BROSSET
Prénom(s) : Daniel Michel Patrick
Date de naissance : 30/10/1960
Lieu de naissance : Juvisy-Sur-Orge - 91 - Essonne Code Insee 91326
Date de décès : 19/01/2000 (39 ans)
Lieu de décès : Évry-Courcouronnes - 91 - Essonne Code Insee 91228
Acte de décès : Numéro 000000019 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSET Daniel Michel Patrick, vous devez contacter la mairie de Évry-Courcouronnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSET Daniel Michel Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 19/01/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSET Daniel Michel Patrick. - Né le 30/10/1960 à Juvisy-Sur-Orge - 91 - Essonne. - Décédé le 19/01/2000 à Évry-Courcouronnes - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 000000019. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13525768-brosset-daniel-michel-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSET Daniel Michel Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSET Daniel Michel Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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