Avis de décès de

Mme CAPELLE Anne

Née le 11/04/1905 - Décédée le 13/01/2000
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Anne
Date de naissance : 11/04/1905
Lieu de naissance : Mas-Grenier - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82105
Date de décès : 13/01/2000 (94 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 110 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CAPELLE Anne, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CAPELLE Anne qui semble être décédée dans votre commune le 13/01/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CAPELLE Anne. - Née le 11/04/1905 à Mas-Grenier - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédée le 13/01/2000 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 110. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13526463-capelle-anne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CAPELLE Anne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CAPELLE Anne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts