Avis de décès de

M. KHALET Mohammed

Né le ??/??/1942 - Décédé le 08/01/2000
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Sexe : Homme
Nom : KHALET
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : ??/??/1942
Lieu de naissance : Lakssar Lakbir - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 08/01/2000 (58 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 87 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KHALET Mohammed, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KHALET Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 08/01/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KHALET Mohammed. - Né le ??/??/1942 à Lakssar Lakbir - MAROC. - Décédé le 08/01/2000 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 87. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13526507-khalet-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KHALET Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KHALET Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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