Avis de décès de

M. MOIGN Charles Arthur

Né le 09/10/1961 - Décédé le 21/01/2000
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Sexe : Homme
Nom : MOIGN
Prénom(s) : Charles Arthur
Date de naissance : 09/10/1961
Lieu de naissance : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Date de décès : 21/01/2000 (38 ans)
Lieu de décès : Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65440
Acte de décès : Numéro 000000103 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOIGN Charles Arthur, vous devez contacter la mairie de Tarbes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOIGN Charles Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 21/01/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOIGN Charles Arthur. - Né le 09/10/1961 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 21/01/2000 à Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées. - Acte de décès numéro 000000103. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13527884-moign-charles-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOIGN Charles Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOIGN Charles Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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