Avis de décès de

M. BRACHET Joel Jacques Emile

Né le 18/02/1944 - Décédé le 20/01/2000
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Sexe : Homme
Nom : BRACHET
Prénom(s) : Joel Jacques Emile
Date de naissance : 18/02/1944
Lieu de naissance : La Begude De Mazenc - 26 - Drôme Code Insee 26045
Date de décès : 20/01/2000 (55 ans)
Lieu de décès : Vaulx-en-Velin - 69 - Rhône Code Insee 69256
Acte de décès : Numéro 000000011 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRACHET Joel Jacques Emile, vous devez contacter la mairie de Vaulx-en-Velin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRACHET Joel Jacques Emile qui semble être décédé dans votre commune le 20/01/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRACHET Joel Jacques Emile. - Né le 18/02/1944 à La Begude De Mazenc - 26 - Drôme. - Décédé le 20/01/2000 à Vaulx-en-Velin - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 000000011. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13529363-brachet-joel-jacques-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRACHET Joel Jacques Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRACHET Joel Jacques Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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